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Fiche mémo · Module 12

Fiche mémo : Écrire la charte IA de l'entreprise

Pourquoi une charte

Elle dit à chacun ce qu’il peut faire avec l’IA, avec quels outils et sous quel contrôle. C’est l’une des mesures de maîtrise de l’IA attendues par l’AI Act (article 4), avec la formation.

Charte IA en cinq règles

  1. Ce que nous autorisons. 2. Ce que nous ne transmettons pas sans vérification. 3. Ce qui est toujours contrôlé par une personne. 4. Comment nous signalons l’incertain ou le manquant. 5. Comment nous conservons et améliorons ce qui fonctionne.

Avec vos mots, pas ceux d’un juriste. Une charte type de fédération peut servir de point de départ.

À retenir. Une charte courte, comprise et applicable vaut mieux qu’un règlement complet. Un responsable nommé et une date de revue la gardent vivante.

Exercice en résumé

Vingt minutes. Reprenez vos notes des modules 7.1 et 7.2, utilisez le générateur, réécrivez les cinq règles avec vos mots, faites relire, nommez un responsable et une date de revue.

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